Conditions Generale d Utilisation – Mise a jour du 24 09 2010

1 -  LE PRINCIPE DU CASHBACK

Lilicash.com permet à un Membre, ci après dénommé « Membre »d'être remboursé d'une partie des achats qu'il a effectué chez les sites marchands partenaires de Lilicash, ci-après dénommés « Site(s) marchand(s) partenaire(s) ». Le remboursement est soit un pourcentage du montant HT et hors frais de port de l'achat, soit un montant fixe en euros.
Le système de cashback Lilicash est disponible sur le site http://www.lilicash.com ci-après dénommé le « Site ».

2 -  ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Avant de pouvoir bénéficier du système de cashback Lilicash, le Membre  a accepté les présentes conditions générales d'utilisation qui régissent l’utilisation du Site en cochant la case réservée à cet effet. Tout Membre reconnaît disposer de la compétence, de la compréhension et des moyens nécessaires pour y accéder, les utiliser et comprendre leur fonctionnement.

3 - INSCRIPTION / DESINSCRIPTION / NEWSLETTER
3 . 1 – Lors de son inscription le Membre a formalisé son acceptation des présentes conditions générales. Dès lors le Membre est enregistré dans les bases de données de Lilicash, propriété exclusive de Cash Media ltd –  9B Amtel building- 128 des Voeux road – Central - Hong Kong.
3.2. Lors de son inscription le Membre a défini son login et son mot de passe. Ces éléments lui permettront de bénéficier du système de cashback Lilicash.
3.4. Lors de son inscription le Membre choisi d'accepter ou non de recevoir l'actualité des offres cashback de Lilicash, ci après dénommée la « Newsletter ».Le Membre peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter. Pour se désinscrire de la Newletter le Membre doit cliquer sur le lien « se désinscrire de la Newsletter » qui se trouve en bas de chaque email commerciale envoyé par Lilicash.  En se désinscrivant de la Newsletter le Membre continue d'accéder aux offres de cashback de Lilicah via le Site mais il ne recevra plus d'offres commerciales par email.

4 – COMMENT BENEFICIER DES OFFRES DE CASHBACK LILICASH
4 . 1 - Un membre qui s'inscrit à Lilicash et qui, par ce fait, accepte les conditions d'utilisation décrites ici, est titulaire d'un compte client Lilicash, accessible avec son login et son mot de passe. Il est autorisé d'ouvrir un seul compte par personne physique (identifiée par l'ensemble de ses prénom, nom et adresse postale). Ce compte répertorie l'ensemble des opérations effectuées sur les sites partenaires, les achats et les gains collectés correspondant, et les gains éventuellement reversés aux associations, selon le choix qu'aura fait le Membre lors de son inscription.
4 . 2 - Pour pouvoir bénéficier des offres de cashback Lilicash et cumuler des gains dans le but de les recevoir ensuite en monétaire, le Membre doit obligatoirement  suivre la procédure suivante :
- Le Membre doit obligatoirement AVANT d'accéder au(x) site(s) marchand(s) partenaire(s), s'authentifier sur le Site en indiquant son login et son mot de passe et en validant,
- Puis, lorsqu’il s'est authentifié et qu'il a accédé au site(s) marchand(s) choisi(s), Le Membre effectue l’achat qu’il souhaite sur ce site marchand partenaire qu'il souhaite.
Le Membre ne doit pas visiter un autre site Internet entre le moment où il clique sur le lien du site(s) marchand(s) partenaire(s) disponible sur le Site et le moment où il réalise l’achat.
En effet si le Membre ne respecte pas cette procédure et visite d'autres sites internet entre le moment où il clique sur le lien du site(s) marchand(s) partenaire(s) et le moment où il réalise l’achat, le Membre renonce alors à bénéficier des gains de cashback Lilicash associés à l'achat en question.

5 - SUIVI ET COMPTABILISATION DES GAINS DE CASHBACK LILICASH
5.1. Suivi
Tous les achats effectués sur le(s) site(s) marchand(s) partenaire(s) par un Membre qui 'est préalablement authentifié via le Site et qui n'a pas visité d'autres sites pendant le période de connexion, sont suivis informatiquement par les plateformes d'affiliation par lesquelles ils transitent.
Lilicash s'efforce de gérer au mieux les litiges pouvant naître du fait de l’omission par les plateformes d’affiliation de la comptabilisation d’achats effectués par un Membre sur le(s) site(s) marchand(s) partenaire(s). Cette gestion consiste à aider à la résolution des litiges en demandant aux dites plateformes d'affiliation de vérifier leurs enregistrements. En cas de litige non résolu cette gestion des litiges de Lilicash ne peut en aucun cas conduire Lilicash à devoir adresser des gains à un Membre.
5 .2 - Comptabilisation
Chaque Membre possède un compte client Lilicash auquel il a accès via le Site et sur lequel sont enregistrés les achats effectués par le Membre auprès des sites marchands partenaires ainsi que ses gains cashback Lilicash. Il existe deux statuts pour ces gains: « gains en attente » et « gains validés ».
    _     Les gains en attente correspondent aux gains potentiels du Membre : Le statut en attente signifie que ces gains ne sont pas encore acquis : Lilicash attend la validation de l'existence de ces gains de la part du site marchand partenaire et de la plateforme d'affiliation. Entre la date à laquelle un achat est effectué et celle à laquelle ce même achat est enregistré sur le compte client Lilicash du Membre il peut s ‘écouler un délai de 7 jours.

• Le statut « gains validés » correspond à des gains dont l'existence et le montant ont déjà été respectivement validés par le site marchand partenaire et la plateforme d'affiliation. Entre la date à laquelle un achat est effectué et celle à laquelle ce même achat est enregistré sur le compte client Lilicash du Membre en gains « validés », il peut s ‘écouler un délai allant jusqu'à 60 jours. Ce délai est dû aux process successifs de traitement de l’information : sites marchands partenaires vers plateformes d’affiliation, puis plateformes d’affiliation vers Lilicash.

6 – VALIDATION DES GAINS
6 . 1 - Les gains de cashback Lilicash sont validées uniquement si sont cumulativement remplies toutes les conditions suivantes. A défaut, il n'existe pas.
    _     Conditions concernant le Membre :
(a) être une personne physique ;
(b) avoir finalisé un achat sur un site marchand partenaire en s'étant préalablement authentifier sur Lilicash conformément à la procédure indiquée au §(4)
(c) avoir effectué l’achat durant la session comme indiqué au §(4) ;
(d) ne pas avoir un compte qui a fait l’objet d’une fermeture par Lilicash pour l’une des raisons indiquées au  §(10) ;
     _    Conditions concernant Lilicash : 
(a)que l’achat revendiqué par le Membre ait été pris en compte et validé par le site marchand partenaire et la plateforme d'affiliation;
(b) que la plateforme d’affiliation concernée est déjà versé la rémunération qui lui est due à Lilicash, au titre des ventes générées sur le site partenaire concerné, par le Site et la Barre Cashback. Seuls les gains validés dont le solde est supérieur à 15 euros est exigible par le Membre.

6 . 2 - Le solde des gains validés est automatiquement remis à zéro si le Membre ne fait aucun achat pendant une durée de 12 mois. Au bout de 2 ans d'inactivité le Membre sera automatiquement désinscrit du site.

7 – COTISATION ET PAIEMENT DES GAINS VALIDES
7 . 1 - Demande de paiement
Pour obtenir le paiement de ses gains validés, le Membre doit  :

• bénéficier dans son compte client Lilicash d'un solde de gains validés supérieur à 15 €.
• faire une demande de paiement à Lilicash sur le Site à la rubrique « Mon compte » accessible avec le login et le mot de passe, et avoir fourni au préalable les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de ce paiement : nom, prénom,  déclaration d’un compte Paypal et email de connexion Paypal et/ou références bancaires pour un virement bancaire.

Le tout dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de finalisation de ou des achats ayant générés les gains cashback Lilicash validés en question. 

• ne pas avoir un compte qui a fait l’objet d’une fermeture par Lilicash pour l’une des raisons indiquées au  §(10).

7 .2 – Cotisation Lilicash
Le  Membre peut  demander le paiement de ses gains de cashback Lilicash validés dès lors que le solde de ces gains validés de son compte client Lilicash dépasse 15 euros. Dans le cas où le Membre a choisi lors de son inscription  au Site de reverser une partie des ses gains à une association, le solde de ses gains validés est bien évidemment déduit  du montant reversé à l'association. Reste alors les propres gains validés du Membre, définit par l'intitulé MES GAINS dans l'espace Membre du Membre : c'est ce montant qui doit être supérieur à 15 € pour que la demande de paiement du Membre soit recevable par Lilicash.

Le paiement correspond au solde des gains validés du Membre, indiqué sur le compte client Lilicash du Membre sous déduction de la cotisation pouvant être dus.
En effet, une cotisation de 7 euros est déduite du montant des gains validés du Membre lors d esa demande de paiement, afin de couvrir les frais de fonctionnement interne de Lilicash.
Cette cotisation donne droit au Membre de recevoir jusqu'à 100 euros par an de gains versés par Lilicash en monétaire.
Si les gains validés Lilicash du Membre s'élèvent à plus de 100 euros par an, et dépassent donc ce premier pallier, la cotisation de 7 euros lui sera de nouveau soustrait lors de sa prochaine demande de paiement. Et ce à chaque nouvelle centaine atteinte par le solde total et cumulé des gains de cashback Lilicash validés et en attente de paiement.

 

Lors du 1er versement, Lilicash prélève 7 euros de cotisation annuelle sur le montant cumulé de gains validés Lilicash du Membre lors de sa demande de Paiement.
Puis Lilicash verse le montant restant à son Membre par le  moyen d'un virement bancaire ou d'un  versement Paypal selon le choix exprimé par le Membre lors de sa demande de paiement.
Lors de son 1er paiement, le Membre est rémunéré du montant suivant :
Montant demandé par le Membre (solde des gains validés indiqué sur le compte client Lilicash du Membre à la date T et supérieur à 15 euros )  – 7 euros de cotisation
 = Montant du 1er versement
7 . 3– Le paiement de cette cotisation de 7 € donne droit au Membre à un versement de cashback Lilicash de 100 € maximum. Ce pallier de 100 € peut néanmoins être atteint par plusieurs demandes de paiements cumulées et successives.
Ce n'est que lorsque le cumul des gains versés au Membre par Lilicash atteint une centaine de plus que la dernière demande de paiement, que l'abonnement de 7 euros est reconduit, et soustrait des gains du Membre : donnant ainsi droit une nouvelle fois au Membre de cumuler et recevoir en monétaire 100 € supplémentaires en gains cashback Lilicash dans les 365 jours à venir.
Lilicash se fait ainsi rétribuer 7€ par Membre par tranche de 100€ de cashback Lilicash versé.
7 . 4 _ A chaque étape de la demande de paiement jusqu'au paiement des gains, le Membre est averti de l'existence et des termes de cettecotisation, lesquels sont à tout moment disponible sur le Site à la rubrique AIDE.

8 – MODE ET DELAI DE PAIEMENT
8 . 1 - Lilicash propose 2 modes de paiement à ces Membres :
   - Par Virement bancaire
Dans ce cas, afin d'assurer la bonne exécution du paiement, le Membre doit, préalablement à sa demande de paiement, avoir rempli les champs obligatoires accessibles dans « Mon compte » : nom et prénom du titulaire du compte bancaire, références bancaires complètes, nom et adresse de la banque titulaire du compte. Les frais de virement vers un compte bancaire Francais ou International seront pris en charge par Lilicash

• Par versement Paypal

Dans ce cas, afin d'assurer la bonne exécution du paiement, le Membre doit, préalablement à sa demande de paiement, avoir rempli les champs obligatoires accessibles dans « Mon compte » : déclaration d’un compte Paypal et email de connexion Paypal.Dans ce cas, les frais de commission de Paypal seront pris en charge par Lilicash à hauteur de 0,5 euros. Les frais de commission de Paypal restants étant à la charge du Membre.
8 . 2 - Le Membre devra choisir son mode de rémunération et vérifier l'exactitude de ses données personnelles renseignées dans la rubrique " Mon compte ". Le règlement lui parviendra dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de sa demande (hors délai d'acheminement interbancaire).
Tout paiement non reçu par le Membre pour une raison afférente à son acheminement (Paypal ou bancaire) ne saurait engager la responsabilité de Lilicash et ne pourra donner lieu à un nouveau paiement au profit du Membre.
Un nouveau paiement n'est envisageable uniquement si 30 jours après la date du dit versement, le compte bancaire de Lilicash n'a toujours pas été débité du montant correspondant.
8 . 3 – Le Membre prend l 'entière responsabilité de l'exactitude des information bancaires et/ou Paypal inscrites sur son compte Client Lilicash et ainsi transmises à Lilicash lors de sa demande de paiement.
Lilicash n'accepte aucune réclamations liée à ce genre d'erreur. A partir du moment où le compte bancaire de la société Cash Media ltd, propriétaire du Site est débité du montant prévu par les modalités de versements des gains stipulé au paragraphe 7 et 8 des présentes conditions générales d'utilisation, et que la société Cash Media ltd peut apporter la preuve que cette transaction a bien été effectué en conformité avec les informations bancaires et/ou Paypal préalablement enregistrées par le Membre sur le Site, aucune réclamation d'aucun Membre ne pourra faire l'objet d'une réponse positive de Lilicash.

9 -  MONTANT DES GAINS
Les montants des gains de cashback Lilicash sont calculés en fonction du montant de l'achat (Hors Taxe, hors frais de port et hors réduction) et du pourcentage en vigueur indiqué sur le Site au moment de l'achat ou de la remise fixe en euros.
Les réductions affichées pour les différents sites marchands partenaires peuvent être modifiées à tout moment. Les offres sont valables tant qu'elles apparaissent  sur le Site, toutefois, Dès lors que des conditions de rémunérations seraient modifiées de manières exceptionnelle sans que Lilicash ait pu les reporter sur le Site, Lilicash s'engage à prévenir les Membres concernés sous 8 jours ouvrés après la date de leur commande. La modification sera alors prise en compte sur le compte client Lilicash du Membre immédiatement. Par l'acceptation des présentes conditions générales d utilisation, le Membre s'engage à accepter cette modification s'il en est averti dans les 8 jours ouvrés suivants sa commande chez un sites partenaires de Lilicash, et si Lilicash est capable de lui apporter la preuve du caractère récent de cette modification si le Membre en fait la demande.
Passé les 8 jours ouvrés de délai ci-avant mentionné, aucune modification de rémunération exceptionnelle ne pourra être reportée sur le compte Client du Membre.

10 – ANNULATION DE GAINS ET FERMETURE DE COMPTE CLIENT
10 . 1 – Annulation
Lilicash se réserve le droit d'annuler des gains en attente et/ou des gains validés et le droit de demander le remboursement de sommes indûment perçues pour les motifs suivants :

• commandes annulées
• gains de parrainage frauduleux
• non validation de l'achat par le site marchand partenaire et/ou la plateforme d'affiliation
• utilisation d'un compte client lilicash frauduleux

10 . 2 – Fermeture de compte client
Lilicash est en droit de fermer le compte d’un Membre dans les cas suivants :
- si le Membre ne s’est pas conformé à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions  générales ;
- s’il ne s’est pas connecté à Lilicash pendant une période supérieure à douze mois ;
- s’il s'est désinscrit du Site ;
- si Lilicash ferme le Site et/ou met fin aux solutions Cashback en cours sans en proposer de nouvelles.

• En cas de fermeture d'un compte Client par Lilicash, les sommes exigibles au moment de la fermeture sont payées au Membre qui en est titulaire. Celles qui ne le sont pas sont acquises par Lilicash.

11 - DONNEES PERSONNELLES
11.1. Les Membres peuvent être invités à remplir des champs comportant des données à caractère personnel les concernant et à autoriser leur utilisation par Lilicash et ses partenaires afin de présenter des messages promotionnels et des offres commerciales via le Site ou par e-mail. Lilicash ne stocke pas d’informations sur la navigation de ses Membres autres que celles nécessaires à la comptabilisation de leur gains au titre du Cashback. En devenant Membre l’internaute a consenti à son utilisation.
11.2. En aucun cas le refus par un Membre d’autoriser l’utilisation précitée de ses données à caractère personnel ne peut le priver du droit de percevoir les gains acquis au titre du Cashback, ni de continuer à bénéficier du Site. En revanche le refus de fournir celles de ces données qui sont nécessaires à la réalisation du paiement de ses gains validés pourra empêcher ledit paiement.
11.3. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les modalités d’exercice de ce droit figurent sur le Site à la rubrique   «Mon compte ». Les données à caractère personnel sont conservés par Lilicash pour la durée de leur traitement aux fins exposées ci-dessus.
Lilicash les collecte, les traite et les protège de manière loyale et licite, dans le respect de la vie privée, en conformité avec les dispositions de loi française applicable à la protection des données personnelles recueillies dans le cadre du Site (Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978).
Des messages promotionnels et offres commerciales peuvent être diffusés sur le Site et par la Barre Cashback sans qu’il y ait donc lieu à autorisation d’utilisation des données à caractère personnel.
Lilicash s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à d’autres personnes qu’aux sites marchands partenaires et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.
L'Internet n'étant cependant pas un moyen de communication sûr à 100 %, Lilicash ne peut garantir la sécurité des informations que les Membres lui fournissent et n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels qu’ils pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité lors du transit des données sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.

12 - RESPONSABILITÉ
12 . 1 - Lilicash peut fournir des liens vers des sites marchands par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites sont indépendants du Site Lilicash n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Lilicash au contenu de ces sites, ni une association de Lilicash avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Lilicash.com ne saurait être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
12 . 2 - Le Membre accepte le fait que Lilicash n’engage pas sa responsabilité en permettant la réalisation d’achats de produits et services au travers le Site, lequel achat est effectué sous la seule responsabilité du Membre qui reconnaît faire son affaire des conséquences éventuelles de son choix. Par l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, Le Membre reconnaît que Lilicash ne vend rien et que  les achats sont effectués par le Membre directement auprès des site(s) marchand(s) partenaire(s).

13 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Lilicash peut modifier les présentes conditions générales à tout moment sans en avertir préalablement ces Membres. Ces modifications peuvent intervenir notamment afin de tenir compte de l’évolution des réglementations applicables ou de l’évolution de ses propres accords avec les sites marchands partenaires ou avec les plateformes d’affiliation ou autres.
Une modification venant affecter les droits du Membre au sujet de ces gains ne peut s’appliquer que pour la période postérieure à cette modification sans préjudicier aux droits acquis jusqu’à cette date, sauf de le cas particulier exposé au paragraphe 9 d'une modification de rémunération exceptionnelle. Dans ce cas, le paragraphe 9 prend l'autorité sur le paragraphe 13.

 14 - DISPONIBILITE
14 . 1 -Lilicash s'efforce de maintenir l'accès au Site. Cependant, il peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de mises à jour ou de maintenance ou pour des raisons échappant à son contrôle.
14 . 2 - Lilicash n’encourt aucune responsabilité et n’est tenue à aucune indemnité en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
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15 - DURÉE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site http://www.lilicash.com pour une durée indéterminée qui peut prendre fin par la volonté du Membre, exprimée par sa désinscription à la Newletter du Site ou son désintérêt du Site, ou par celle de Lilicash exprimée par la fermeture du compte client Lilicash du Membre, donnant alors lieu au paiement des sommes exigibles comme indiqué au paragraphe 6

16 – LITIGES
Pour toute question, le Membre peut bénéficier d’une aide et assistance dans les limites et les modalités définies à la rubrique « Contact » situé en bas de chaque page et également dans l'espace client du Membre. Tout litige à caractère juridique sera traité par le tribunal compétent.